Conditions d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent l'accès au site www.ricasoligroup.com (le « Site ») et son utilisation. Le Site est exploité par Ricasoli Swiss SA, Via Giacometti 1, 6900 Lugano, Suisse (IDE CHE-410.717.248), qui opère sous la marque « Ricasoli Group ». En utilisant le Site, l'utilisateur accepte les présentes conditions. L'achat éventuel de services (p. ex. voyages, séjours, services immobiliers ou aéronautiques) est régi par des conditions contractuelles distinctes.

2. Utilisation autorisée

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect de la loi, des présentes conditions et des droits des tiers. Il est notamment interdit : d'utiliser le Site à des fins illicites ; de porter atteinte à son fonctionnement ou à sa sécurité ; d'extraire les contenus de manière massive ou systématique (data scraping) sans autorisation ; de reproduire, diffuser ou modifier les contenus en violation des droits de propriété intellectuelle.

3. Contenus et finalité informative

Les contenus du Site ont un caractère purement informatif et ne constituent ni une offre ferme, ni un conseil professionnel, ni un engagement contractuel, sauf indication contraire expresse. Les prix, disponibilités et descriptions sont indicatifs et sous réserve de confirmation. Ricasoli Swiss SA se réserve le droit de modifier les contenus à tout moment.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du Site appartient à Ricasoli Swiss SA ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation et est protégé par la législation applicable, notamment la LDA et la LPM. Toute utilisation non autorisée est interdite. Pour plus de détails, voir les Mentions légales.

5. Liens vers des sites de tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites de tiers. Ricasoli Swiss SA n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

6. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

Le Site est fourni « en l'état ». Dans la mesure permise par la loi, Ricasoli Swiss SA n'offre aucune garantie quant à la continuité, à l'absence d'erreurs ou à la sécurité du Site et exclut toute responsabilité pour les dommages découlant de son utilisation ou de l'impossibilité de l'utiliser. Demeurent en tout cas réservées la responsabilité pour dol ou faute grave (art. 100 du code des obligations), pour les atteintes à la vie, à l'intégrité corporelle ou à la santé, ainsi que la responsabilité découlant de dispositions impératives, notamment en matière de protection des consommateurs.

7. Protection des données

Le traitement des données personnelles en lien avec l'utilisation du Site est décrit dans la Déclaration de protection des données et dans la Politique en matière de cookies.

8. Droit applicable et for

Les présentes conditions sont régies par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux de Lugano, Suisse, sont compétents pour tout litige. Demeurent réservées les dispositions impératives plus favorables au consommateur et les fors impératifs prévus pour sa protection, notamment l'art. 32 CPC et les art. 15 à 17 de la Convention de Lugano.

9. Clause de sauvegarde et versions linguistiques

Si une disposition des présentes conditions devait être invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. Les présentes conditions sont publiées en italien, français, allemand et anglais ; en cas de divergence, la version italienne fait foi.

10. Modifications

Ricasoli Swiss SA se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment ; la version en vigueur est celle publiée sur le Site au moment de la consultation.