Dernière mise à jour : 1er octobre 2026
Informations fournies conformément à l’art. 19 de la loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1) et, dans la mesure où ils sont applicables, aux art. 13 et 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD)
La présente déclaration décrit la manière dont Ricasoli Swiss SA, qui opère sous la marque « Ricasoli Group », traite les données personnelles des utilisateurs qui consultent le site www.ricasoligroup.com (le « Site ») et interagissent avec ses services.
Le responsable du traitement des données personnelles (le « Responsable ») est :
Le Responsable n'a désigné ni conseiller à la protection des données au sens de l'art. 10 LPD, ni délégué à la protection des données au sens de l'art. 37 RGPD. Toute demande relative au traitement des données personnelles peut être adressée à l'adresse e-mail indiquée ci-dessus.
Représentant dans l'Union européenne (art. 27 RGPD)
Joignable à l'adresse info@ricasoligroup.ch
Le traitement des données personnelles est régi par la loi fédérale sur la protection des données (LPD; RS 235.1) et par l'ordonnance sur la protection des données (OPDo; RS 235.11). Dans la mesure où le Responsable offre des services à des personnes se trouvant dans l'Union européenne ou l'Espace économique européen (UE/EEE), ou observe leur comportement, le RGPD s'applique en outre. Les indications propres aux personnes concernées soumises au RGPD figurent dans la présente déclaration.
Le Responsable traite les catégories de données personnelles suivantes :
Le Responsable ne demande, par le biais du Site, ni données personnelles sensibles (art. 5, let. c, LPD), ni catégories particulières de données (art. 9 RGPD). L'utilisateur est prié de ne pas saisir de telles données dans les champs libres des formulaires.
Les données personnelles sont traitées dans le respect des principes de l'art. 6 LPD (licéité, bonne foi, proportionnalité, finalité, exactitude) aux fins indiquées ci-après. Lorsque la LPD exige un motif justificatif, celui-ci consiste dans le consentement de la personne concernée, un intérêt prépondérant privé ou public ou la loi (art. 31 LPD). Pour les personnes concernées soumises au RGPD, la base juridique correspondante est indiquée.
Les données de navigation sont collectées selon la Politique en matière de cookies. La communication des données demandées au moyen des formulaires du Site est facultative ; toutefois, à défaut de communication des données signalées comme obligatoires, il est impossible de donner suite à la demande ou de fournir le service.
Aux fins indiquées ci-dessus, les données personnelles peuvent être communiquées aux catégories de destinataires suivantes, qui les traitent en qualité de sous-traitants liés par contrat (art. 9 LPD; art. 28 RGPD) ou de responsables du traitement indépendants :
La liste à jour des destinataires peut être obtenue sur demande à l'adresse e-mail du Responsable.
Certains des destinataires indiqués ci-dessus peuvent traiter des données personnelles hors de Suisse, notamment dans les États de l'UE/EEE et aux États-Unis d'Amérique.
La communication vers des États dont le Conseil fédéral a constaté qu'ils disposent d'un niveau de protection adéquat (annexe 1 OPDo), dont les États de l'UE/EEE, a lieu sans garanties supplémentaires. Vers les États-Unis, les données peuvent être communiquées à des destinataires certifiés selon le Swiss-U.S. Data Privacy Framework. Dans les autres cas, la communication n'a lieu qu'en présence de garanties appropriées au sens de l'art. 16, al. 2, LPD — notamment des clauses contractuelles types reconnues par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) — ou sur la base d'une exception prévue à l'art. 17 LPD (p. ex. consentement exprès ou exécution d'un contrat avec la personne concernée). Pour les personnes concernées soumises au RGPD, le transfert vers la Suisse repose sur la décision d'adéquation de la Commission européenne; les transferts ultérieurs ont lieu moyennant des garanties équivalentes au sens des art. 44 ss RGPD.
Une copie des garanties adoptées peut être demandée à l'adresse e-mail du Responsable.
Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées, en particulier :
Le Responsable prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées au risque afin de protéger les données personnelles contre tout traitement non autorisé, perte ou destruction (art. 8 LPD; art. 32 RGPD).
Le Responsable ne prend pas de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé qui produisent des effets juridiques ou affectent de manière significative la personne concernée (art. 21 LPD; art. 22 RGPD).
Aux conditions prévues par la loi, la personne concernée a le droit :
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à l'adresse e-mail du Responsable. Le Responsable peut demander une preuve d'identité. Les demandes sont en principe traitées gratuitement dans un délai de 30 jours (art. 18 et 19 OPDo).
La personne concernée peut s'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), Feldeggweg 1, 3003 Berne (www.edoeb.admin.ch), et faire valoir ses prétentions devant le juge civil. Les personnes concernées soumises au RGPD ont en outre le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de l'État membre de leur résidence habituelle, de leur lieu de travail ou du lieu où la violation présumée a été commise.
Le Responsable se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la présente déclaration à tout moment, en la publiant sur le Site. La version en vigueur est celle publiée sur cette page au moment de la consultation. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version italienne fait foi.