Mentions légales

Dernière mise à jour : 1er octobre 2026

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1. Exploitant du site

  • Raison sociale : Ricasoli Swiss SA
  • Marque : Ricasoli Group
  • Forme juridique : Société anonyme de droit suisse
  • Siège : Via Giacometti 1, 6900 Lugano, Suisse
  • Registre du commerce : Canton du Tessin
  • IDE : CHE-410.717.248
  • Numéro TVA : CHE-410.717.248 VAT
  • Capital-actions : CHF 100'000.00, entièrement libéré
  • Code IATA : 81269742
  • E-mail : info@ricasoligroup.ch
  • Téléphone : +41 79 517 70 67
  • Hébergeur : Vercel, Supabase, Github

2. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site www.ricasoligroup.com — notamment textes, images, photographies, graphismes, logos, marques et signes distinctifs — appartient à Ricasoli Swiss SA ou à des tiers qui en ont autorisé l'utilisation, et est protégé notamment par la loi fédérale sur le droit d'auteur et les droits voisins (LDA; RS 231.1) et la loi fédérale sur la protection des marques et des indications de provenance (LPM; RS 232.11). Toute reproduction, diffusion, modification ou utilisation, même partielle, des contenus du Site sans le consentement écrit préalable de Ricasoli Swiss SA est interdite.

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3. Exclusion de responsabilité

Ricasoli Swiss SA veille à ce que les informations publiées sur le Site soient exactes et à jour, mais ne garantit pas l'absence d'erreurs ou d'omissions. Les informations publiées ont un caractère général et ne constituent pas, sauf indication contraire expresse, une offre ferme. Dans la mesure permise par la loi, Ricasoli Swiss SA décline toute responsabilité pour l'utilisation du Site, pour d'éventuelles interruptions du service et pour le contenu des sites de tiers accessibles par des liens hypertextes. La responsabilité pour dol ou faute grave demeure réservée (art. 100 CO).

4. Droit applicable et for

L'utilisation du Site est régie par le droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Les tribunaux de Lugano, Suisse, sont compétents pour tout litige relatif au Site. Les dispositions impératives de protection des consommateurs demeurent réservées, notamment le for du domicile du consommateur au sens de l'art. 32 du code de procédure civile suisse (CPC; RS 272) et des art. 15 à 17 de la Convention de Lugano.

5. Versions linguistiques

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